Déclaration relative aux Cookies

Nous utilisons des cookies afin d’exécuter et d’améliorer nos services, ainsi qu’à des fins publicitaires. Vous trouverez ci-après une description détaillée de notre politique de confidentialité et de gestion des renseignements personnels

Qu’est-ce qu’un « cookie »?

Le cookie est un fichier de taille réduite stocké sur votre ordinateur. En tant que tel, il s’agit d’un bloc de données qui ne permet pas d’identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer les informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. Ces cookies servent au bon fonctionnement du site, à sa sécurité et à l’optimisation de l’expérience d’utilisation. Ils permettent également d’analyser le comportement des internautes et leur utilisation des diverses fonctionnalités, et ainsi de mieux comprendre comment l’améliorer.

Politique de confidentialité et de gestion des renseignements personnels

Contexte

La présente politique concerne les renseignements collectés directement ou indirectement par Composite dans le cadre de ses activités. Elle a pour but de permettre à tout utilisateur ou partenaire de connaître de manière claire et précise les modalités de traitement des renseignements collectés à son sujet.

Principe général

Composite ne collecte aucun renseignement personnel sur vous, sauf si vous décidez, à votre entière discrétion, de les fournir volontairement.

Nature des données collectées

Les données qui sont susceptibles d’être collectées par Composite sont:

1. Des renseignements non personnels. Il s’agit de données que vous nous envoyez de manière explicite par la soumission d’un formulaire que vous avez rempli sur notre site ou sur un événement qui sont gardés anonymes, aucune information permettant de vous identifier n’étant demandée ou conservée.
2. Des renseignements personnels. Il s’agit de données permettant de vous identifier que vous nous envoyez de manière explicite par la soumission d’un formulaire que vous avez rempli sur notre site ou sur un événement ou pour établir une relation contractuelle ou un partenariat. Il s’agit alors de renseignements personnels. Dans ce cas de figure, il sera clairement indiqué les raisons de la collecte des renseignements personnels ainsi que les modalités de protection et de conservation de ces données.
3. Des données qui sont automatiquement collectées par des outils de tierce partie lors de la consultation de notre site web ou de vos interactions numériques avec Composite (ex. système de gestion du site web, système d’envoi de courriel).

Ces trois types de données ne sont en aucun cas liées.

Personne responsable des renseignements personnels

La personne désignée comme responsable des renseignements personnels pour Composite est Mme Pauline Barthe. Il peut être contactée à l’adresse suivante : pauline@mappmtl.com

Utilisation des renseignements personnels par Composite

Les renseignements personnels recueillis par Composite ne sont divulgués à personne d’autre que ses employés, ses conseillers, ou les personnes dont le travail est nécessaire à la réalisation des fins pour lesquelles les renseignements personnels ont été explicitement recueillis. Ils ne seront partagés avec ces derniers qu’uniquement dans la mesure où ils en ont besoin pour s’acquitter d’une fonction liée à l’accomplissement de l’objectif énoncé. Composite s’assure que toutes les personnes qui ont accès à ces renseignements soient liées par des ententes de confidentialité qui les engagent à respecter les principes de la présente charte.

Accès à vos renseignements personnels

Vous pouvez accéder aux renseignements personnels que vous avez fournis à Composite et demander qu’ils soient mis à jour, de même que demander que soient modifiés ou supprimés certains renseignements que Composite a recueillis, en transmettant un courriel à pauline@mappmtl.com. Dans ce cas, il peut vous être demandé de fournir un document d’identification approprié. Nous traiterons les demandes d’accès ou de modification conformément à la Loi applicable. Nous ferons de notre mieux pour vous répondre dans un délai raisonnable ,en tenant compte de la nature de votre demande.

Conservation des renseignements personnels

Composite applique des mesures de sécurité adéquates afin d’assurer la protection des renseignements personnels si de telles données sont collectées. Composite a recours à des méthodes de gestion, outils et programmes de cryptage et d’authentification afin de protéger certains renseignements personnels qu’elle conserve ou pourrait conserver sur ses systèmes informatiques. Les renseignements personnels recueillis ne seront conservés que pour la durée nécessaire à la réalisation des fins pour lesquelles les renseignements personnels ont été explicitement recueillis ou le cas échéant pour la durée prévue par la Loi. Ils seront détruits par la suite.

Données collectées automatiquement sur le web

Vous êtes libre d’accéder à ce site web et de l’utiliser sans que des renseignements personnels soient recueillis et sans divulguer votre identité. Lors de la consultation de tout site web un échange de renseignements de base s’effectue toutefois automatiquement entre ce site web et l’appareil que vous utilisez pour accéder à ce site web. Cet échange permet au gestionnaire du site web d’obtenir une série de renseignements :

• le nom du domaine Internet que vous avez utilisé pour accéder au site Web, votre adresse IP (IP signifie « Internet Protocol », un numéro unique assigné à votre ordinateur ou tout autre appareil quand il est relié à Internet et qui permet d’acheminer sans erreur les documents à leur destinataire),
• le type de navigateur et de système d’exploitation que vous employez pour accéder au site Web,
• la date et l’heure auxquelles vous avez accédé au site Web, les pages que vous avez visitées
• si vous avez atteint le site Web à partir d’un autre site, le nom et l’adresse (URL) de ce site Web ainsi que la question (le cas échéant) que vous avez entrée dans un moteur de recherche et qui vous a mené au site; et toute autre information sur votre parcours de navigation.

Ces renseignements sont nécessaires pour assurer le bon fonctionnement de notre site Web.

Renseignements supplémentaires recueillis sur le web via les fichier témoins

Lors d’une connexion au site web de Composite un message apparaît afin de vous demander l’autorisation d’accepter la présence de fichiers témoins supplémentaires. Si vous décidé d’accepter les renseignements supplémentaires suivants peuvent être communiqués à Composite via ce dispositif :

• les pages web visitée,
• le temps passé à chaque page,
• l’information envoyée ou reçue,
• le nom des fichiers téléchargés vers l’amont ou vers l’aval.

Ces renseignements sont utilisés par Composite pour vérifier la performance de son site Web, pour des fins d’administration de systèmes et pour rendre le site Web plus facile et convivial à utiliser. Pour collecter et analyser certains de ces renseignements, Composite utilise sur ses sites web l’outil Google Analytics. Pour des détails sur la façon dont les renseignements ou données collectés sont utilisés par Google, Composite vous invite à consulter les Règles de confidentialité et conditions d’utilisation de Google. Si vous souhaitez désactiver l’envoi de vos données d’activité à Google Analytics, vous pouvez le faire en installant le module complémentaire de navigateur prévu à cet effet : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr

Envoi non sollicité de renseignement personnels

Composte ne souhaite pas recevoir de renseignements personnels ou de nature confidentielle par le biais de leur site web ou par courrier électronique en dehors du cadre spécifiquement prévu à cet effet, c’est-à-dire par le biais d’une entente, d’un formulaire ou d’une page web sécurisés et conçus à cet effet ou sur demande expresse de sa part. Tous les renseignements ou autres documents que vous pourriez lui envoyer en dehors d’un tel cadre spécifique seront considérés comme non confidentiels.

Échange de courriels avec Composite

Vous reconnaissez et acceptez que les courriers électroniques que vous envoyez à Composite ne sont pas nécessairement protégés avant d’arriver à destination sur ses serveurs. La confidentialité des renseignements ainsi transmis ne peut en être assurée avant d’être effectivement reçue sur les serveurs de Composite. Dans le cas où Composite vous demande spécifiquement de lui transmettre des informations de nature personnelle ou confidentielle, les informations une fois reçues seront gérées et stockées de manière sécuritaire.

Lois applicables

Le présent acte, son interprétation, son exécution, son application, sa validité et ses effets sont assujettis aux lois applicables qui sont en vigueur au Québec, Canada, dans le district judiciaire de Montréal.

Divulgations prévues par la loi

Vous acceptez et reconnaissez que Composite est également autorisé à utiliser, divulguer ou communiquer vos renseignements personnels dans la mesure prévue ou requise par la loi, y compris en vertu d’ordonnances des tribunaux.

Limitation de responsabilité

Composite s’engage à prendre tous les moyens raisonnables afin d’assurer un niveau de confidentialité et de sécurité des renseignements personnels adéquats. Dans le cas où se produirait une cyberattaque ou un incident qui présente un risque élevé pour vos droits, cette violation vous sera notifiée dès que possible et Composite prendra les mesures nécessaires pour préserver la confidentialité et la sécurité de vos Renseignements personnels. Malgré ce qui précède, vous déclarez comprendre et reconnaître qu’aucun système informatique n’offre une sécurité absolue et qu’une part de risque est toujours présente lorsque l’on transmet des Renseignements personnels via Internet. Vous acceptez ainsi que Composite ne puisse être tenue responsable de toute violation de confidentialité, piratage, virus, perte, vol, utilisation abusive ou altération des Renseignements personnels transmis ou hébergés sur nos systèmes ou ceux d’un tiers. Vous déclarez également renoncer à toute réclamation à cet égard, sauf en cas de négligence grave ou de faute intentionnelle de la part de Composite. En conséquence, vous acceptez de dégager Composite ses administrateurs, personnes liées et partenaires de toute responsabilité pour tout dommage de quelque nature que ce soit, qu’il soit direct ou indirect, accessoire, spécial ou consécutif en rapport avec l’utilisation de vos Renseignements personnels.

Modifications de cette Politique

Composite se réserve le droit d’apporter à tout moment des modifications à la présente Politique. Telles modifications seront affichées sur nos sites Web et entreront en vigueur immédiatement après l’affichage.